Pour valider votre permis de construire
Étude Thermique RT2012 Th-B
Attestation permis de construire
Assurance décennale (voir)
Certification RGE et OPQIBI (voir)
Délai de réalisation : 24 heures
Thermicien joignable au téléphone
Pour toute demande de permis de construire, vous devez remplir le document Cerfa n°13406-03, «Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes». Dans le bordereau de dépôt des pièces jointes, la pièce PCMI 14-1 est le formulaire attestant la prise en compte de la réglementation RT2012 (Article R. 431-16 i du code de l’urbanisme). Votre thermicien référent réalise le calcul réglementaire de votre projet puis met ce document à disposition sur votre espace client. Il vous suffira de le signer, puis le joindre à votre demande de permis.
Ce document récapitule l’ensemble des données techniques (enveloppe du projet et caractéristiques thermiques) saisies dans le calcul thermique. Ce cahier de prescriptions techniques est à transmettre aux entreprises réalisant votre projet pour que celui-ci respecte l’exigence Bbio.
